Conditions
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du Service PunkMarket, édité par PunkMarket SAS (« nous »). En utilisant le Service, vous acceptez ces CGU.
1. Objet et acceptation
Les CGU définissent les conditions d'utilisation du Service. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez les avoir lues et acceptées. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.
2. Accès au Service
Le Service est destiné aux sociétés cotées et à leurs représentants autorisés. Il est organisé en espaces par société, avec des rôles et des niveaux d'accès adaptés aux équipes concernées.
3. Comptes et sécurité
Un administrateur de la société cliente gère les invitations et les rôles. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'usage non autorisé.
4. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses ;
- contourner les mesures de sécurité ou les contrôles d'accès ;
- partager des données ou des accès entre sociétés distinctes ;
- perturber le fonctionnement du Service ou en faire un usage automatisé abusif.
5. Données et contenus
Les données de marché et les actualités utilisées pour l'analyse sont publiques et sourcées. Les contenus déposés par l'émetteur (documents, newsroom) relèvent de sa responsabilité ; il garantit ne pas déposer d'information privilégiée non publique.
6. Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque, son interface et ses contenus sont protégés. Aucune disposition des présentes ne vous confère de droit de propriété sur ces éléments au-delà du droit d'utiliser le Service conformément aux CGU.
7. Disponibilité et maintenance
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni l'exactitude des données de marché fournies par des tiers. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.
8. Responsabilité
Le Service est un outil d'information B2B. Il ne fournit pas de recommandation personnalisée et ne permet pas l'exécution d'opérations de marché. L'utilisateur reste responsable de ses décisions et du respect de ses obligations réglementaires.
9. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou clôturer un accès en cas de manquement aux CGU, à la réglementation ou pour des raisons de sécurité. La société cliente peut cesser d'utiliser le Service à tout moment.
10. Droit applicable et contact
Les CGU sont régies par le droit français. Pour toute question : contact@punkmarket.trade.